Extrait du journal

• La loi reconnaît deux espèces d’écoles d’enseignement supérieur : » 1° Les écoles ou groupes d’écoles fondés ou entretenus par les communes ou l’Etat, et qui prennent le nom d’Universités, do Facul tés ou d’écoles publiques ; » 2° Les écoles fondées on entretenues par les particuliers et les associations, et qui pourront prendre le nom d’Universités ou de Facultés li lires, quand elles réuniront les conditions requises par la loi du 12 juillet 1875 Autre amendement présenté par M. Marcel Barthe, de la gauche. A la fin de l’article 9, ajouter la disposition additionnelle suivante : Une loi déterminera les conditions aux quelles devra satisfaire toute association ou congrégation laïque ou religieuse, soit pour exister légalement, soit pour participer à l’enseignement. 2 heures 20....